Arrêté du 15 septembre 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 15 septembre 1995, M. Quero (Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 1996.