Arrêtés du 31 juillet 1995 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 juillet 1995, M. Louis (Michel), ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 22 septembre 1995.