Décision du 16 août 1995 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 16 août 1995, Mme Barclay (Sandra), épouse Crousse, architecte de nationalité péruvienne, est autorisée à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.