Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520913A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Hardy (Albert, Clément, Marie),
    ancien huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine).


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