Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520915A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lehoux (Bernard, Modeste,
    Marcel), ancien huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 50,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 71,6 Mo