Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520914A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Girard (André, Pierre, Auguste), ancien huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

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