Décret no 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

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NOR : ENVN9750024D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-06) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu la délibération du conseil général de la Marne en date du 15 janvier 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu la délibération du district de Reims en date du 28 mai 1996 approuvant la charte ;
Vu la délibération du district de Châlons-en-Champagne en date du 13 juin 1996 approuvant la charte ;
Vu la délibération de la commune d'Epernay en date du 19 janvier 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Montagne de Reims,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Montagne de Reims, les territoires des communes de :
    Canton d'Ay :
    Ambonnay ; Avenay-Val-d'Or ; Ay-Champagne ; Bisseuil ; Bouzy ; Champillon ; Cormoyeux ; Cumières ; Dizy ; Fontaine-sur-Ay ; Germaine ; Hautvillers ;
    Louvois ; Mareuil-sur-Ay ; Mutigny ; Romery ; Saint-Imoges ; Tauxières-Mutry ; Tours-sur-Marne ;
    Canton de Châtillon-sur-Marne :
    Baslieux-sous-Châtillon ; Belval-sous-Châtillon ; Binson-Orquigny ;
    Champlat-Boujacourt ; Châtillon-sur-Marne ; Courtagnon ; Cuchery ; Jonquery ; La Neuville-aux-Larris ; Nanteuil-la-Forêt ; Pourcy ; Reuil ; Vandières ;
    Villers-sous-Châtillon ;
    Canton d'Epernay-II :
    Damery ; Fleury-la-Rivière ; Venteuil ;
    Canton de Verzy :
    Chamery ; Chigny-les-Roses ; Ludes ; Mailly-Champagne ; Rilly-la-Montagne ; Sermiers ; Trépail ; Verzenay ; Verzy ; Ville-en-Selve ; Villers-Allerand ;
    Villers-Marmery ;
    Canton de Ville-en-Tardenois :
    Aubilly ; Bligny ; Bouilly ; Bouleuse ; Chambrecy ; Chaumuzy ;
    Coulommes-la-Montagne ; Courmas ; Ecueil ; Jouy-lès-Reims ; Marfaux ;
    Méry-Prémecy ; Pargny-lès-Reims ; Poilly ; Sacy ;
    Saint-Euphraise-et-Clairizet ; Sarcy ; Villedommange ; Ville-en-Tardenois ;
    Vrigny,
    tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexée au présent décret.


  • Art. 2. - Le parc naturel régional de la Montagne de Reims est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Champagne-Ardenne.
Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage