Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-06) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu la délibération du conseil général de la Marne en date du 15 janvier 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu la délibération du district de Reims en date du 28 mai 1996 approuvant la charte ;
Vu la délibération du district de Châlons-en-Champagne en date du 13 juin 1996 approuvant la charte ;
Vu la délibération de la commune d'Epernay en date du 19 janvier 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Montagne de Reims,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-06) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu la délibération du conseil général de la Marne en date du 15 janvier 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu la délibération du district de Reims en date du 28 mai 1996 approuvant la charte ;
Vu la délibération du district de Châlons-en-Champagne en date du 13 juin 1996 approuvant la charte ;
Vu la délibération de la commune d'Epernay en date du 19 janvier 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Montagne de Reims,
Décrète :
Fait à Paris, le 14 avril 1997.
Corinne Lepage
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,Corinne Lepage