Arrêtés du 13 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :
    La démission de M. Cerclier (Jean-Michel, Roger, Adrien), notaire à la résidence de Guéret (Creuse), est acceptée.
    La société Jean-Michel Cerclier et Thierry Bodeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guéret (Creuse), en remplacement de M.
    Cerclier (Jean-Michel, Roger, Adrien).
    M. Cerclier (Jean-Michel, Roger, Adrien) et M. Bodeau (Thierry, Michel,
    André) sont nommés notaires associés.