Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1995 :
M. Bourolleau (François), greffier et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort, est, à compter du 27 novembre 1995, nommé régisseur titulaire de la juridiction précitée.
Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffier, est, à compter du 27 novembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Niort.