- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire :
Mme Metregistre (Roberte), épouse Hamousin.
Assesseurs suppléants :
Mme Mane (Jeanne) ;
M. Jean-Charles (Harry). Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires :
M. Abdoul-Maninroudine (José) ;
Mme Arien (Solange).Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire :
M. Bonjotin (Claude).
Assesseur suppléant :
Mme Bruere Dawson (Aude), épouse Roux.Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur titulaire :
M. Luscap (Charles).Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseur titulaire :
Mme Sao (Malia), épouse Feleu.
Assesseur suppléant :
M. Kavaheeaga (Heneliko).Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire :
M. Togna (Octave).
Assesseurs suppléants :
Mme Talau (Savelina), épouse Vaisala ;
Mlle Gaillemain (Sophie).Section détachée de Kone
Assesseur titulaire :
Mme Goromoto (Victorine), épouse Naouna.
Assesseur suppléant :
Mme Marchand (Agnès).Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire :
Mme Tiabe (Germaine), épouse Upigit.
Assesseur suppléant :
M. Haeweng (Maurice).Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire :
Mme Revault (Léone).
Assesseurs suppléants :
M. Gourdon (Pascal) ;
M. Parisse (Jacques).Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire :
Mlle Goupil (Marie-Line).
Assesseur suppléant :
Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.
Arrêté du 20 novembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
NOR : JUSF9550102A