Arrêté du 20 novembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Basse-Terre

    Tribunal pour enfants de Basse-Terre


    Assesseur titulaire :
    Mme Metregistre (Roberte), épouse Hamousin.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Mane (Jeanne) ;
    M. Jean-Charles (Harry).


  • Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre


    Assesseurs titulaires :
    M. Abdoul-Maninroudine (José) ;
    Mme Arien (Solange).


  • Cour d'appel de Fort-de-France

    Tribunal pour enfants de Cayenne


    Assesseur titulaire :
    M. Bonjotin (Claude).
    Assesseur suppléant :
    Mme Bruere Dawson (Aude), épouse Roux.


  • Tribunal pour enfants de Fort-de-France


    Assesseur titulaire :
    M. Luscap (Charles).


  • Cour d'appel de Nouméa

    Tribunal pour enfants de Mata Utu


    Assesseur titulaire :
    Mme Sao (Malia), épouse Feleu.
    Assesseur suppléant :
    M. Kavaheeaga (Heneliko).


  • Tribunal pour enfants de Nouméa


    Assesseur titulaire :
    M. Togna (Octave).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Talau (Savelina), épouse Vaisala ;
    Mlle Gaillemain (Sophie).


  • Section détachée de Kone


    Assesseur titulaire :
    Mme Goromoto (Victorine), épouse Naouna.
    Assesseur suppléant :
    Mme Marchand (Agnès).


  • Section détachée de Lifou


    Assesseur titulaire :
    Mme Tiabe (Germaine), épouse Upigit.
    Assesseur suppléant :
    M. Haeweng (Maurice).


  • Cour d'appel de Papeete

    Tribunal pour enfants de Papeete


    Assesseur titulaire :
    Mme Revault (Léone).
    Assesseurs suppléants :
    M. Gourdon (Pascal) ;
    M. Parisse (Jacques).


  • Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


    Assesseur titulaire :
    Mlle Goupil (Marie-Line).
    Assesseur suppléant :
    Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.