Arrêtés du 12 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1995 :
    Le retrait de M. Duval (Jacques, Eugène), membre de la société Jacques Duval et Philippe Duval, commissaires-priseurs associés, est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Duval (Jacques, Eugène) et du décès de M. Duval (Philippe, Marie, Patrick), la société Jacques Duval et Philippe Duval,
    commissaires-priseurs associés, est dissoute.
    M. Le Blay (Eric, Hugues) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.