Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :
Mme Petit (Cécile) est nommée membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère de la justice, en remplacement de M. Charvet (Dominique), membre titulaire, appelé à d'autres fonctions.
M. Louvier (Jacques) est nommé membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du service juridique et technique de l'information et de la communication, en remplacement de Mme Poitou (Sophie), membre titulaire, appelée à d'autres fonctions.