Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :
La démission de M. François (Robert, Michel, Pierre), notaire à la résidence de Bouloc (Haute-Garonne), est acceptée.
La société Robert François, Philippe François et Florence François-Brail,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouloc (Haute-Garonne), en remplacement de François (Robert, Michel, Pierre).
M. François (Philippe, Robert, Patrick), Mme François (Florence, Monique),
épouse Brail, et M. François (Robert, Michel, Pierre) sont nommés notaires associés.