Listes des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Version INITIALE


  • DEUXIEME LISTE


  • Aube


    No 95-4. - Société d'intérêt collectif agricole L'Essor champenois. Siège social: Merrey-sur-Arce.


  • Corse


    No 95-9. - Société d'intérêt collectif agricole Testa Nera. Siège social:
    Ucciani.


  • Drôme


    No 94-25. - Société d'intérêt collectif agricole Bio-plantes. Siège social:
    Beaufort-sur-Gervanne.


  • Gers


    No 94-24. - Société d'intérêt collectif agricole Cepvin. Siège social:
    Cazaubon.


  • Isère


    No 95-7. - Société d'intérêt collectif agricole des abattoirs Sud-Isère.
    Siège social: La Mure-d'Isère.


  • Loire-Atlantique


    No 94-29. - Société d'intérêt collectif agricole Valnantais. Siège social:
    Nantes.


  • Maine-et-Loire


    No 95-5. - Société d'intérêt collectif agricole Musti Froid. Siège social:
    Freigne.


  • Pyrénées-Atlantiques


    No 95-6. - Société d'intérêt collectif agricole Sebo Béarn. Siège social:
    Lescar.


  • Pyrénées-Orientales


    No 94-27. - Société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons de Saint-André. Siège social: Saint-André.


  • Savoie


    No 95-8. - Société d'intérêt collectif agricole Le Beaufort des montagnes de Moutiers. Siège social: Moutiers.


  • Vaucluse


    No 94-26. - Société d'intérêt collectif agricole des producteurs maraîchers du Sud. Siège social: Montfavet.
    No 95-1. - Société d'intérêt collectif agricole Edelweiss. Siège social:
    Carpentras.
    No 95-2. - Société d'intérêt collectif agricole Midi Saveur. Siège social:
    Cavaillon.
    No 95-3. - Société d'intérêt collectif agricole Les Vergers de Beauregard.
    Siège social: Cavaillon.
    No 95-10. - Société d'intérêt collectif agricole Fruit du Lubéron. Siège social: La Tour-d'Aigues.


  • Yonne


    No 94-28. - Société d'intérêt collectif agricole Finages de Bourgogne. Siège social: Chablis.