Arrêté du 4 octobre 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 octobre 1995: Est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 18, du syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe, pour les produits suivants:
    - poulet blanc;
    - poulet blanc fermier;
    - dinde fermière de Noël;
    - chapon fermier;
    - poularde fermière;
    - pintade fermière;
    - poulet jaune fermier;
    - poulet blanc fermier surgelé;
    - pintade fermière surgelée;
    - oie fermière à rôtir;
    - poulet noir fermier.
    Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ces labels.