Listes des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Version INITIALE

NOR : AGRP9502016K


  • PREMIERE LISTE


  • Drôme


    No 88-451. - Société d'intérêt collectif agricole Les Roches. Siège social:
    Romans.


  • Haute-Garonne


    No 2082. - Société d'intérêt collectif agricole du Lauragais. Siège social:
    Baziège.


  • Morbihan


    No 2126. - Société d'intérêt collectif agricole Société industrielle armoricaine de légumes. Siège social: Gourin.


  • Vaucluse


    No 844. - Société d'intérêt collectif agricole L'Avignonnaise (S.I.C.A.L.A.). Siège social: Avignon.


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