Arrêtés du 3 octobre 1995 portant homologation d'avenants au règlement technique de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 octobre 1995, est homologué, pour une période probatoire d'un an, l'avenant no 3 au règlement technique du label no 12-66 < < poulet blanc fermier élevé en liberté et découpé > >, détenu par le Syndicat de défense des volailles fermières de Loué (Syvol-Qualimaine), 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans.
    Cet avenant, qui porte abaissement de quatre-vingt-onze à quatre-vingt-sept jours de l'âge d'abattage du label précité, peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.