Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant

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NOR : ACVP9520060A

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Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253, R. 229 à R. 232, D. 278 et A. 142, Arrête:

  • Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article A. 142 susvisé, les mots: < < papier cartonné de couleur chamois > > sont remplacés par les mots: < < papier cartonné comportant en surimpression une figure tricolore > >.


  • Art. 2. - Le modèle de carte visé à l'article A. 142 précité est remplacé par celui annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 11/11/95 Page 16596 a 16598
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Fait à Paris, le 2 novembre 1995.

PIERRE PASQUINI



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