Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995, M. Rasse (Antoine, Louis, Eloi) est nommé notaire à la résidence de Vron (Somme), en remplacement de M. Clay (Bernard, Marie,
    Georges, Louis), décédé.