Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995, Mlle Ancolio (Laure, Emma) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), en remplacement de M.
    Sulmoni (Georges, Roger, Séraphin), décédé.