Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, Mme Buire (Joëlle), épouse Huet, adjoint administratif principal de 2e classe, nommée par arrêté du 2 février 1995 régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons pour une période de six mois à compter du 23 janvier 1995, est, à compter du 24 juillet 1995 et à titre définitif, maintenue dans les fonctions précitées.