Arrêté du 19 septembre 1995 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1996 au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la fonction publique en date du 19 septembre 1995, le nombre des postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé à trois au titre de l'année 1996. Les épreuves débuteront le mercredi 4 octobre 1995.