Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Valdoie (territoire de Belfort)

Version INITIALE

NOR : EQUA9501408A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 531, associée aux champs de tir de L'Arsot et de Perches, dans la région de Valdoie (territoire de Belfort).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:


  • I. - LF-D 531 A < < L'Arsot > >


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o 42' 00'' N, 006o 52' 00'' E - 47o 42' 00'' N, 006o 56' 00'' E;
    47o 39' 00'' N, 006o 54' 40'' E - 47o 39' 00'' N, 006o 52' 00'' E;
    47o 42' 00'' N, 006o 52' 00'' E.
    b) Limites verticales: de la surface à 1 700 pieds (500 mètres) par rapport à la surface.


  • II. - LF-D 531 B < < Perches > >


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o 39' 00'' N, 006o 52' 00'' E - 47o 39' 00'' N, 006o 54' 40'' E;
    47o 35' 25'' N, 006o 54' 00'' E - 47o 37' 20'' N, 006o 52' 20'' E;
    47o 39' 00'' N, 006o 52' 00'' E.
    b) Limites verticales: de la surface à 1 700 pieds (500 mètres) par rapport à la surface.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1995.

J. POYER

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