Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 5 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est fixé pour 1995, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 424 661 000 F.