Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1995:
    Le retrait de M. Trepon (Grégoire), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Grégoire Trepon et Henri Yvan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trinité (Martinique), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Grégoire Trepon et Henri Yvan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Henri Yvan, huissier de justice associé > >.