Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
    M. Mourey (Dominique), agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Orsini.
    Mme Dumas (Martine), épouse Lascombe, greffier divisionnaire, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de M. Mourey.