Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1995:
La démission de M. Votte (Bernard, Jean, Marie, Georges), huissier de justice à la résidence de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), est acceptée.
M. Votte (Bernard Jean, Marie, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Levasseur et Alain Diverres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Levasseur et Alain Diverres, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Hubert Levasseur, Alain Diverres et Bernard Votte, huissiers de justice associés > >.
L'office dont M. Votte (Bernard, Jean, Marie, Georges) était titulaire à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) est supprimé.
La société civile professionnelle Hubert Levasseur, Alain Diverres et Bernard Votte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Hubert Levasseur, Alain Diverres et Bernard Votte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Forges-les-Eaux (Seine-maritime), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.