Arrêtés du 28 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1995, M. Vinot (Benoit, Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Jean-Louis Rouillon et Olivier Jamet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
    Le retrait de M. Rouillon (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Jean-Louis Rouillon et Olivier Jamet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Jean-Louis Rouillon et Olivier Jamet, notaires associés, est ainsi modifiée: " Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés ".
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