Décrets du 30 août 1995 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570068D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, M.
    Lamarque (Patrick), administrateur de la ville de Paris, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils.


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