Décrets du 30 août 1995 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, MM. Algre (Jean-Paul), Champon (Michel) et Perret (Alain), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.