Arrêtés du 20 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520536A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1995:
    M. Kawala (Patrick, Denis) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or);
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Jean-Philippe Bourgeon et Patrick Kawala, avoués à la cour, associés > >.