Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
    Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié, en remplacement de Mlle Tisserand.
    Mme Unterhalt (Monique), épouse David, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dié, en remplacement de Mme Quignon.