Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
Mme Chevry (Marie-José), épouse Pierre, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Toulon, en remplacement de Mme Halley.
Compte tenu du montant maximum de l'avance (110 000 F), le montant du cautionnement imposé à Mme Pierre (Marie-José) est fixé à 12 000 F.