Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1995, M. Prevot (Philippe, Joël) est nommé notaire à la résidence de Torigni-sur-Vire (Manche), en remplacement de M. Marneffe (Jacques, Roger, Eugène), démissionnaire.