Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1995, M. Dobelle (Jean-François), conseiller des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Mme Belliard (Edwige).