Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1995:
    La démission de M. Carreras (Robert, Jean), notaire à la résidence de Siran (Hérault), est acceptée.
    La société civile professionnelle Robert Carreras et Pierre Faure, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Siran (Hérault), en remplacement de M. Carreras (Robert, Jean).
    M. Carreras (Robert, Jean), M. Faure (Pierre, André) sont nommés notaires associés.

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