Arrêté du 24 août 1995 portant mise en position hors cadres (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 24 août 1995, M. Nguyen Van Yen (Christian), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales,
    détaché auprès de la société Thomson en qualité de chargé de mission depuis le 1er novembre 1985, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1995.
    Les effets de l'arrêté du 17 mars 1994 cessent à la même date.