Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1995:
    M. Martin de La Martinière (Amaury, Emile, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Welmant et Claude Welmant, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-André (Réunion).
    Par suite du décès de M. Welmant (Roger, Yvon, Joseph), notaire associé,
    membre de la société Roger Welmant et Claude Welmant, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-André (Réunion), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Claude Welmant et Amaury Martin de La Martinière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.