Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 31 octobre 1995, il est accordé aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < < Permis de La Brousteyre > >, d'une superficie de 213 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Gironde et des Landes, compte tenu d'un engagement financier de 9 MF et pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé à l'arrêté précité, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 11/11/95 Page 16634
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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.