Arrêté du 21 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide technique principal de laboratoire, de technicien principal de laboratoire et de technicien en chef de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRA9500596A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 94-162 du 18 février 1994;
Vu le décret no 95-273 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est fixé ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/95 Page 12852 a 12853
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  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est fixé ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/95 Page 12852 a 12853
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  • Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien en chef de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est fixé ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/95 Page 12852 a 12853
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  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1995.

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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