Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de:
- l'avenant no 58 du 20 décembre 1994 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion:
- des termes: < < 0,1 p. 100 de la masse salariale affecté au financement du capital de temps de formation > > figurant au troisième point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises occupant dix salariés et plus;
- des termes: < < et au capital de temps de formation > > figurant au premier point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises occupant moins de dix salariés;
- du premier point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises quel que soit leur effectif.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19, tome II, en date du 30 juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.