Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 3 juillet 1995, ont été approuvés:
Le règlement, les tarifs et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste décès;
Le règlement, les tarifs et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste invalidité,
créées au cours de l'assemblée générale du 15 décembre 1994 par l'union mutualiste appelée Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique, dite: Mutuelle de la fonction publique (M.F.P.), numéro 754306,
dont le siège social se situe 17, avenue de Choisy, 75640 Paris Cedex.
Les statuts de l'Union et les règlements et tarifs des caisses autonomes peuvent être consultés au siège de l'union.