Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies navigables de l'Ouest)

Version INITIALE

NOR : EQUT9500963A

Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux chômages des canaux et des rivières canalisées (sauf les voies navigables de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996;
Sur le rapport de Voies navigables de France (service de la navigation de Strasbourg);
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est modifié de la manière suivante:
    Au 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes, canal du Rhône au Rhin, embranchement Niffer-Mulhouse:
    < < - jusqu'au 15 juin 1995 à midi: navigation interrompue. > >
  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1995.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

H. DU MESNIL

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