Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 juillet 1995, l'homologation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré), modifié par l'arrêté du 6 août 1984 et par l'arrêté du 10 avril 1995, est accordée à l'éthylotest de l'air expiré de catégorie B dénommé < < Alcoodose 2 > > fabriqué par la société Seres, rue Albert-Einstein, Z.I. Les Milles, B.P. 87000, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, producteur et distributeur exclusif de l'appareil.
Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 août 1984, modifié par l'arrêté du 10 avril 1995, le numéro 1/95 est attribué à l'éthylotest < < Alcoodose 2 > >.