Arrêté du 3 août 1995 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1995

Version INITIALE

NOR : MENU9501679A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'arrêté du 23 février 1995 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juillet 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1995, la liste des options enseignées au sein des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 12/08/95 Page 12105 a 12106
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  • Art. 2. - L'option Agronomie du département Biologie appliquée de l'institut universitaire de technologie de Clermont-Ferrand est transférée de Clermont-Ferrand à Aurillac à compter de cette même date.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

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