Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport

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NOR : MJSK9570086A

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Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sports, et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 1990 susvisé est abrogé et remplacé par:


    < < Art. 5. - Un jury présidé par le délégué aux formations ou son représentant et composé:
    < < - d'un inspecteur général;
    < < - du directeur de l'administration générale ou de son représentant;
    < < - du directeur des sports ou de son représentant;
    < < - d'un directeur régional;
    < < - d'un directeur départemental;
    < < - d'un chef d'établissement;
    < < - d'un professeur de sport, conseiller de formation,
    établit la liste des candidats proposés à la titularisation, au renouvellement ou au licenciement.
    < < En cas de décision de renouvellement, le nouveau stage n'est pas obligatoirement effectué sur le même lieu d'affectation. > >

  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

G. LESAGE

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