Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1995

NOR : MJSK9570086A

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Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sports, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/07/1995Version en vigueur depuis le 06 juillet 1995

    Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. LESAGE