Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

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NOR : MJSK9570085A

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Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et notamment son article 7; Vu l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux conditions d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé sont abrogés et remplacés par:


    < < Art. 6. - La proposition de titularisation prend en compte les éléments suivants:
    < < - le stage en situation; l'évaluation en est faite par le directeur du stage;
    < < - le rapport-bilan de stage et sa soutenance; l'évaluation en est faite par le jury mentionné à l'article 5.


    < < Art. 7. - Le jury de titularisation, présidé par le délégué aux formations ou son représentant et composé:
    < < - d'un inspecteur général;
    < < - du directeur de l'administration générale ou de son représentant;
    < < - du directeur de la jeunesse et de la vie associative ou de son représentant;
    < < - d'un directeur régional;
    < < - d'un directeur départemental;
    < < - d'un chef d'établissement;
    < < - d'un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, conseiller de formation,
    établit la liste des candidats proposés à la titularisation, au renouvellement ou au licenciement.
    < < En cas de décision de renouvellement, le nouveau stage n'est pas obligatoirement effectué sur le même lieu d'affectation.


    < < Art. 8. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. > >

  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

G. LESAGE

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