Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 mai 1995, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement de la Convention démocrate exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège est 18, boulevard Camille-Flammarion, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en qualité d'association de financement de ce parti politique.