Arrêté du 6 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9570072A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports est rapporté en tant qu'il concerne M. Jean-Yves Marquet, directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:


  • Conseiller technique


    M. Pierre Fersztand.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1995.

GUY DRUT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 13,4 Mo